Le Relais du Noble Voyageur

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

Désignation des locaux SAS SEB & CO / GÎTE ET CHAMBRE D’HÔTE
Gérant : MR LEPROUST Sébastien
Adresse : 15 rue du chapitre 43100 Brioude

La présente location est faite aux conditions générales mentionnées ci-dessous et le paiement de l'acompte de réservation implique l'acceptation par le preneur des conditions générales suivantes :

Réservation :
La réservation n’est effective qu’après la validation du dossier par le relais du noble voyageur et la réception d’un acompte de 30% du montant de la location.

Conditions de paiement :
Le paiement de la location se fera en 3 versements. Le premier versement de 30% pour valider la réservation, le deuxième versement de 45% au plus tard 30 jours avant l’arrivée et le 3eme versement de 25% ainsi que le montant de la caution de 3'500 Euros au plus a tard 15 jours avant l’arrivée.
Faute de réception dans ces délais, le contrat sera résilié par la faute du preneur, et le montant de l’acompte pour la réservation sera conservé par le bailleur.

Conditions d’annulation :
Les vacanciers qui effectuent l’annulation au moins 60 jours avant la date d’arrivée obtiendront un remboursement à hauteur de 100%.
Les vacanciers qui effectuent l’annulation entre 30 et 60 jours avant la date d’arrivée obtiendront un remboursement à hauteur de 30%.
Si l’annulation est effectuée entre 0 et 30 jours, les vacanciers n’obtiendront aucun remboursement.

Dépôt de garantie / caution :
Une caution de 3500 euros doit être déposée avec le paiement du solde. Cette somme ne pourra en aucun cas être considérée comme le paiement d’une partie du loyer et sera restituée sous quinzaine, après restitution des clés et après déduction, s’il y a lieu, des réparations locatives.
Le preneur est responsable de tout objet cassé ou détérioré ainsi que des dommages qui pourraient être causés aux installations suite à la mauvaise utilisation des appareils. Si le cautionnement s’avère insuffisant, le preneur s’engage à parfaire la somme.

Occupation des lieux :
Les locaux faisant l’objet de la présente location ne doivent, sous aucun prétexte, être occupés par un nombre de personnes supérieur à 20, sauf accord préalable du propriétaire. Les dates d’occupation seront parfaitement respectées.

Assurance :
LA SAS SEB & CO décline toutes responsabilités en cas de perte, de vols d’effets personnels qui interviendraient au cours de la location, d’accidents, d’incendies, de mauvaises utilisation de matériels ou autres.

Obligations du preneur :
Le preneur est tenu des obligations principales suivantes :

N’occuper les lieux que bourgeoisement, à l’exclusion de l’exercice de tout commerce ou profession, le preneur reconnaissant que cette location ne lui est consentie qu’à titre de résidence provisoire et de plaisance, condition majeure sans laquelle la présente location ne lui aurait pas été consentie.
Occuper les lieux personnellement et ne pouvoir en aucun cas sous-louer, même gratuitement, ni céder ses droits à la présente location.
Laisser exécuter dans les lieux les réparations dont l’urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location, et ne permettraient pas leur report.
Entretenir les lieux loués et les rendre en bon état d’entretien en fin de jouissance.
Informer immédiatement le bailleur de tout sinistre et des dégradations se produisant dans les lieux loués, même s’il n’en résulte aucun dommage apparent.

Entrée dans le chalet et sortie du chalet en fin de séjour :
L’entrée dans le gîte s’effectue à partir de 16h00 le jour de l’arrivée. Le preneur devra contacter notre responsable sur place avant son arrivée pour
confirmer son horaire d’arrivée. Les locaux devront être libérés le jour du départ avant 11h00.

Consignes générales :
Le preneur devra pendant toute la durée du séjour apporter le plus grand soin au logement et une attention particulière aux installations techniques.

Ne pas laisser les fenêtres et portes ouvertes en cas d’absence
Le calme doit être respecté après 22 heures
Le volume sonore de la musique ne doit en aucun cas être une gêne pour le voisinage proche.
Il est interdit de fumer à l’intérieur du gîte.
Respecter le règlement intérieur sur place
Pas d’animaux

Attribution de juridiction :
Pour l’exécution des présentes, les parties font élection de domicile au domicile du bailleur. En cas de contestation, le tribunal compétent sera celui de la situation des lieux loués.
Le bailleur ne pourra être tenu de quelconques dommages et intérêts en l’absence d’exécution du contrat de location pour cause de force majeure, ou toute cause et empêchement indépendant et extérieur à sa volonté, empêchant l’exécution du contrat, ou perturbant ses obligations. Aucune pénalité ne pourra être réclamée à ce titre.

Fait et signé à :
le:

Signature du Locataire :

(Faire précéder la signature de la mention manuscrite “Lu et approuvé”)